Nouvelle CCT à partir de 2018.

En savoir plus

Le recouvrement de la commission paritaire nationale (CPN) de la branche suisse de la carrosserie

Le service de recouvrement de la commission paritaire nationale (CPN) de la branche suisse de la carrosserie est responsable de l’encaissement des contributions aux frais d’exécution et de la contribution de formation dans la branche La Commission paritaire nationale (CPN) édicte les directives organisationnelles et administratives à l’intention des commissions professionnelles paritaires (CPP) des cantons du Tessin et de Genève.

Le service de recouvrement est aussi chargé de la mise en application des décisions de la Commission paritaire nationale (CPN) en matière d’exécution de la CCT ainsi que de l’encaissement des frais de contrôle, rappels, frais de procédure et amendes conventionnelles infligés dans le cadre des contrôles des registres de salaires.