Aide à la déclaration

Travailleurs soumis à cotisation
En vertu de l’art. 3.3 CCT, tous les travailleurs soumis au champ d'application personnel sont tenus de cotiser.

Le montant payable est calculé de la manière suivante :

Lister tous les travailleurs soumis à cotisation
Multiplier le total de mois par le montant total
= montant total payable

Important : Les entreprises membres ne paient pas de contributions aux frais d’exécution et de formation!

Ne sont pas tenus de cotiser en vertu des art. 3.4.1 CCT
  • Le/la propriétaire de l’entreprises et les membres de sa famille en vertu de l’art. 4.1 de la Loi sur le travail (LTr) Les travailleurs avec un taux d’occupation inférieur à 40%, les cadres tels que les contremaîtres, les techniciens, les ingénieurs et les vendeurs.
Maître exerçant seul :
Marche à suivre lorsque vous n’employez pas de travailleurs soumis à cotisation en vertu de l’art. 3.3. CCT:
  1. Cocher la mention « Maître exerçant seul » sur le formulaire de déclaration.
  2. Renvoyer le formulaire signé Le formulaire doit impérativement nous être retourné même si vous n'employez pas de personnel.