Commentaires relatifs aux contributions professionnelles et aux frais d'exécution ainsi que de formation dans la branche de la carrosserie

Tous les employeurs et les travailleurs s’acquittent des contributions suivantes :

a) Contributions des travailleurs :

  • une contribution aux frais d’exécution de 10,- par mois et
  • une contribution aux frais de formation de 20,- CHF par mois
  • Soit au total 30.- CHF par mois

Ce montant est directement déduit du salaire mensuel et doit donc apparaître clairement sur le décompte de salaire.

b) Contributions des employeurs :

  • Contribution aux frais d’exécution de CHF 10,- par mois par travailleur
  • Contribution aux frais de formation de CHF 20,- par mois par travailleur
  • Soit au total 30.- CHF par mois

Les employeurs et travailleurs paient des contributions aux frais d’exécution et de formation aux fins suivantes :

  • Couverture des frais administratifs de la CPN
  • Exécution de la CCT et couverture des charges liées
  • Contributions dans le domaine de la formation continue
  • Mesures de sécurité du travail et de protection de la santé
  • Impression et envoi des CCT ainsi que des annexes
  • Frais en liaison avec l’information CCT/DFO.
  • Couverture des frais dans le cadre de la formation de base
  • Remboursements aux employeurs organisés et aux travailleurs syndiqués.

Pour les membres de l’USIC, la contribution aux frais d’exécution et la contribution de formation base sont inclus dans la cotisation de membre. Pour des raisons techniques, les contributions aux frais d’exécution et de formation sont déduites du salaire de tous les travailleurs. Les travailleurs syndiqués peuvent obtenir le remboursement de ces contributions aux frais d'exécution et de formation par leur syndicat sur présentation d’une pièce justificative.

Veuillez consulter les Art. 13 et 18 ainsi que l’Annexe 2 de la convention collective de travail (CCT).