En vertu de l’art. 3.3 CCT, tous les travailleurs soumis au champ d'application personnel sont tenus de cotiser.
Le montant payable est calculé de la manière suivante :
Lister tous les travailleurs soumis à cotisation
Multiplier le total de mois par le montant total
= montant total payable
Important : Les entreprises membres ne paient pas de contributions aux frais d’exécution et de formation!
Ne sont pas tenus de cotiser en vertu des art. 3.4.1 CCT
- Le/la propriétaire de l’entreprises et les membres de sa famille en vertu de l’art. 4.1 de la Loi sur le travail (LTr) Les travailleurs avec un taux d’occupation inférieur à 40%, les cadres tels que les contremaîtres, les techniciens, les ingénieurs et les vendeurs.
Marche à suivre lorsque vous n’employez pas de travailleurs soumis à cotisation en vertu de l’art. 3.3. CCT:
- Cocher la mention « Maître exerçant seul » sur le formulaire de déclaration.
- Renvoyer le formulaire signé Le formulaire doit impérativement nous être retourné même si vous n'employez pas de personnel.