En vertu de l’art. 3.3 CCT, tous les travailleurs soumis au champ d'application personnel sont tenus de cotiser.
Le montant payable est calculé de la manière suivante :
Lister tous les travailleurs soumis à cotisation
Multiplier le total de mois par le montant total
= montant total payable
Important : Les entreprises membres ne paient pas de contributions aux frais d’exécution et de formation!
Ne sont pas tenus de cotiser en vertu des art. 3.4.1 CCT
- les propriétaires d’entreprise ainsi que les membres de leur
famille selon les dispositions de l’art. 4 al. 1 de la loi sur le
travail - availleurs effectuant principalement des tâches administratives
- Cadres ; Sont considérés comme cadres les travailleuses et
travailleurs exerçant une activité dirigeante supérieure et qui
ont la compétence de décision sur des affaires importantes au
sein de l’entreprise dans son ensemble.
Marche à suivre lorsque vous n’employez pas de travailleurs soumis à cotisation en vertu de l’art. 3.3. CCT:
- Cocher la mention « Maître exerçant seul » sur le formulaire de déclaration.
- Renvoyer le formulaire signé Le formulaire doit impérativement nous être retourné même si vous n'employez pas de personnel.